Quid du traitement des déchets amiantés ? - 11/09/2018
Si la réglementation française interdit l’usage de l’amiante depuis le 1er juillet 1997, l’Adème estimait en 1998 à quelque 24 millions de tonnes les matériaux amiantés présents dans les bâtiments et, avec 570 000 tonnes, les déchets amiantés représentaient un cinquième des déchets dangereux traités en 2014 ! Nous allons donc traiter dans cet article la gestion et le traitement des déchets amiantés.
Des chiffres vertigineux qui expliquent que la question du traitement des déchets contenant cette substance hautement cancérigène soit au centre d’un véritable enjeu écologique comme sanitaire et fasse l’objet d’une réglementation très stricte. De leur emballage à leur élimination, cet article vous explique tout sur le traitement des déchets d’amiante.
Les différents types de déchets amiantés
Si tous les déchets d’amiante sont bien évidemment à considérer comme dangereux, il est nécessaire de faire la distinction entre deux grands types : les déchets d’amiante lié et les déchets d’amiante libre. En effet, c’est de cette qualification que va dépendre, entre autres, la filière d’élimination d’un déchet amianté.
Les déchets d’amiante lié
Les déchets d’amiante lié se composent de fibres d’amiante faisant corps avec un matériau. Ils ne représentent ainsi pas de risque de libération des poussières d’amiante sous l’effet d’un choc ou d’une vibration.
Cette catégorie de déchets amiantés se compose :
• des déchets d’amiante lié à des matériaux ou produits inertes ayant conservé leur intégrité : canalisations en fibrociment, tuyaux, cloisons, plaques ondulées pour couverture ou bardage, etc. ;
• des terres amiantifères (contenant naturellement de l’amiante ou ayant été polluées) ;
• des agrégats d’enrobés contenant de l’amiante.
Les déchets d’amiante libre
Les déchets d’amiante libre se caractérisent par une grande friabilité, les fibres d’amiante n’étant pas liées à un autre matériau. Le risque de libération de poussières amiantées est donc bien plus important que pour les déchets d’amiante lié. Parmi ces nombreux déchets, on trouve : les calorifugeages, les flocages, les feutres ou cartons amiantés, les cordes ou tresses composées d’amiante, etc.
Les équipements de désamiantage contaminés (protections individuelles jetables, filtres de dépoussiéreurs, bâches, poussières…) et les déchets d’amiante lié ayant perdu leur intégrité entrent également dans cette catégorie.
Emballage des déchets amiantés
Pour éliminer les risques d’émission de poussières d’amiante, tout déchet amianté doit être ramassé de façon étanche et emballé sur le lieu même de sa production. Le conditionnement diffère cependant en fonction du type de déchets.
Ainsi, les déchets d’amiante lié peuvent être :
• mis sur palettes par lot, ces dernières étant filmées et scotchées : c’est le cas des plaques type plaques ondulées de toiture ;
• conditionnés sur racks et filmés de façon individuelle : pour les canalisations et autres tuyaux ;
• placés en double sac étanche : pour les éléments en vrac, autres que les débris et poussières considérés comme déchets d’amiante libre.
Les déchets d’amiante libre disposent quant à eux d’une protection supplémentaire, le double sac étanche étant lui-même placé dans un emballage supplémentaire, couramment appelé big-bag, fermé par un scellé numéroté.
Transport
Le transport des déchets d’amiante étant soumis à l’ADR (accord européen sur le transport international de marchandises dangereuses par route), chaque colis convenablement emballé se voit attribuer :
• une étiquette amiante réglementaire, indélébile et clairement lisible ;
• un bordereau spécifique, le BDSA (bordereau de suivi de déchets d’amiante), obligatoire afin de permettre une traçabilité totale du déchet depuis son lieu de production jusqu’à son élimination.
Des équipements de sécurité spécifiques (extincteurs, protections individuelles, protection de plaque d’égout, etc.) sont également obligatoires dans les véhicules de transport. Il est par ailleurs à noter que si un entreposage temporaire est nécessaire avant le transport des déchets vers leur site d’élimination, le lieu choisi doit être isolé, clos, surveillé, signalé et disposer d’une protection au sol afin d’éviter tout risque de contamination.
Élimination des déchets d’amiante
La réutilisation ou le recyclage des déchets d’amiante étant strictement interdit, la dernière étape de leur périple consiste donc à leur élimination. Une étape qui ne peut être assurée que par une filière réglementaire :
• Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) pour les déchets d’amiante lié ayant conservé leur intégrité ;
• Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) ou d’inertage par vitrification pour les déchets d’amiante libre et assimilés.
Attention, avant tout travaux et donc d’autant plus avant tout transport, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’acceptation préalable (CAP) de la part des centres de traitement concernés ! Cette demande s’accompagne d’un échantillon représentatif des déchets à traiter et d’une fiche d’identification permettant de définir au mieux le traitement à appliquer.
Gestion des déchets amiantés : qui est responsable ?
Selon l’article L. 541-2 du Code de l’Environnement : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
Ainsi, si le maître d’ouvrage, en sa qualité de « producteur » initial des déchets est bien légalement responsable, il partage cette responsabilité avec l’entreprise en charge des travaux, le collecteur-transporteur chargé d’acheminer les déchets et la structure destinée à l’élimination finale des déchets, endossant tour à tour le rôle de « détenteur ».
Une responsabilité d’autant plus partagée que la loi prévoit également que « Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à tout autre qu’une personne autorisée à les prendre en charge est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets. »
Une réglementation qui se veut donc stricte et s’accompagne de sanctions sévères puisque tout manquement est passible de deux d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. De quoi inciter chaque maillon de la chaîne de traitement des déchets amiantés à être exemplaire !
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