Grâce à l’attestation de fin de chantier relative à la conformité RT 2012 du bâtiment nouvellement construit ou rénové, le maître d’ouvrage confirme aux autorités publiques chargées de l’urbanisme que son projet répond en tous points aux exigences de la réglementation thermique en vigueur, dont il avait annoncé la prise en compte lors de la première attestation.
Pour délivrer cette information essentielle, l’attestation de fin de chantier RT 2012 est intégrée à la DAACT, soit la déclaration d’achèvement de la construction.
L’attestation de fin de chantier ou de conformité RT 2012 est générée à l’issue d’un contrôle, réalisé par un opérateur certifié, qui établit un comparatif entre l’étude thermique initiale et la construction achevée, seul moyen de confirmer que la réglementation thermique a bien été respectée, notamment en ce qui concerne les critères primordiaux de performance liés au Bbio, Cep et Tic.
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