Rhône-Alpes : le contrat de génération - 16/10/2015

Toutes les nouvelles constructions sont soumises à l'obligation de délivrance d'une attestation RE2020.

Les études thermiques permettent de répondre aux exigences de la RE2020. Elle doivent être établies avant toute demande de permis de construire.

Le test d'infiltrométrie permet ainsi de procéder au calfeutrage de ces sorties d'air pour pouvoir obtenir, à terme, les conditions nécessaires au respect de la norme BBC.

Le DPE tertiaire (ou DPE mention) est consacré aux surfaces commerciales, aux immeubles collectifs d'habitation entier.