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Amiante : nouvelle norme NFX 46-020, nouvelle méthodologie - 24/07/2018

Diagnostic avant démolition Isère

La nouvelle norme NF X 46-020 pour le repérage amiante, attendue depuis 2008, a été publiée le 5 août 2017 par l’AFNOR. Si cette nouvelle version a toujours pour but de définir les modalités de repérage des matériaux comprenant de l’amiante dans les biens immobiliers bâtis, son objectif affiché est d’améliorer la qualité des repérages, notamment avant travaux, et de clarifier les différentes responsabilités entre donneur d’ordre et diagnostiqueur.

 
La norme NF X 46-020 introduit également la notion de ZPSO (Zone présentant des similitudes d’ouvrage) censée faciliter la mission des diagnostiqueurs. Même si les arrêtés précisant les modalités de repérage sont encore attendus, il est grand temps de faire le point sur les changements majeurs introduits par cette nouvelle norme, applicable depuis le 1er octobre 2017 !
 

Le rôle du donneur d’ordre renforcé

 
En premier lieu, la nouvelle norme NF X 46-020 clarifie les obligations du donneur d’ordre en matière de transmission d’informations à l’opérateur de repérage. 
 
Les obligations courantes sont explicitées et concernent notamment la communication de tous les documents de nature à aider l’opérateur dans l’établissement de son programme de repérage, parmi lesquels :
    • la liste des bâtiments concernés et leur destination ;
    • les plans ou croquis à jour ;
    • la date de délivrance du permis de construire ;
    • la date de réhabilitation du bâtiment si celle-ci est connue.
 
Si le repérage amiante est commandé en vue de travaux, le donneur d’ordre a également l’obligation de transmettre au diagnostiqueur le programme détaillé des travaux envisagés (nature, localisation, locaux impactés…).
 
Si le rôle du donneur d’ordre est donc renforcé en amont de la mission de repérage, la norme lui impose aussi des limites. Il n’a ainsi en aucun cas le droit d’imposer la méthode de repérage à utiliser ou de définir et forfaitiser le nombre de prélèvements à analyser, ce dernier ne pouvant être déterminé avant la fin de la mission de repérage de l’opérateur.
 

Les impacts de la norme sur l’opérateur de repérage 

 
La nouvelle norme impacte également directement le travail des opérateurs de repérage en amont de leur mission. En plus des obligations courantes, portant sur la vérification des informations transmises par le donneur d’ordre, l’opérateur de repérage se doit d’effectuer une visite de reconnaissance préalable à l’établissement de son programme de repérage. 
 
Cette visite a notamment pour but de vérifier l’accessibilité de tous les locaux concernés par le périmètre défini par le donneur d’ordre et de lui indiquer les moyens à mettre en place pour la bonne réalisation du repérage. De cette visite découle la définition précise du périmètre des travaux et du programme de repérage. 
 
On touche alors à un des changements majeurs de la nouvelle norme. Car si le diagnostiqueur pouvait jusqu’à présent se contenter de glisser son programme de repérage dans son rapport, il doit dorénavant le présenter au donneur d’ordre pour avis. Dans le cadre d’un repérage avant travaux ou démolition, la norme recommande même à l'opérateur d’effectuer cette présentation sur le site et en présence du coordonnateur SPS et de la maîtrise d’œuvre. 
 
Certes l’avis du donneur d’ordre, qui n’a pas toujours de compétences en matière de repérage amiante, n’est que consultatif, mais cette mesure permet de renforcer la réflexion en amont du programme de repérage. Une implication nouvelle, mais nécessaire, puisqu’en cas de découverte de matériaux amiantés durant les travaux, c’est bien au donneur d’ordre que reviendra d’assumer l’arrêt du chantier et l’inévitable surcoût !
 
Enfin, la norme introduit l’obligation d’un pré-rapport en cas d’impossibilité d’accéder à tous les locaux lors de la phase de repérage. L’opérateur est alors tenu de se rapprocher du donneur d’ordre, afin de lui en donner les raisons et de lui demander la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’achèvement de sa mission. Ce pré-rapport doit mentionner la nécessité de compléter le repérage et indiquer clairement les locaux ou parties de locaux n’ayant pu être visité.
 

ZPSO et élément-témoin : une nouvelle approche pour le repérage

 
L’autre nouveauté majeure introduite par la norme est l’introduction d’une approche par élément-témoin. Ce dernier est défini comme un matériau ou un produit susceptible de contenir de l’amiante (MPSCA, anciennement MCA) et nécessitant donc une expertise pour être requalifié ou non en MPCA, soit un matériau ou produit contenant de l’amiante.
 
À partir de l’identification d’un élément-témoin, le diagnostiqueur peut ainsi définir des zones présentant des similitudes d’ouvrage, ou ZPSO, c’est-à-dire l’ensemble des parties du bâtiment où l’élément-témoin est présent. Cette approche permet alors au diagnostiqueur de gagner en rapidité en limitant le nombre de prélèvement à effectuer.
 
La pertinence de cette approche reste cependant à prouver sur un terme plus long, certains diagnostiqueurs se montrant déjà critiques à son égard. Sans compter que le fascicule documentaire dédié à la méthodologie relative aux ZPSO et à la cartographie des sondages n’est attendu que pour la fin de l’année, voire courant 2019... Il faudra donc se contenter pour le moment de la version actuelle de la norme, hélas uniquement disponible sur le site de l’AFNOR en édition payante… 
 

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