Les chantiers de désamiantage sont particulièrement encadrés par la loi, et ce, du début à la fin des travaux. En effet, impossible de penser à restituer des locaux après un tel chantier sans en passer par une procédure réglementaire qui inclut un contrôle visuel préalable aux mesures d’empoussièrements.
Objectifs, réglementation ou déroulement, cet article vous explique tout sur l’examen visuel obligatoire après désamiantage.
Quels sont les objectifs du contrôle visuel après désamiantage ?
Avant la restitution d’un bâtiment ayant subi des travaux de désamiantage, différents contrôles sont imposés par la loi. Ces contrôles débutent par un examen visuel, qui intervient avant les prélèvements permettant d’évaluer la concentration de fibres d’amiante dans l’air ambiant.
Pour le propriétaire, l’objectif de ce contrôle visuel est double. Il permet d’une part de vérifier la conformité des travaux de désamiantage (retrait ou encapsulage) avec le contrat de travaux, mais aussi, et surtout, de s’assurer de l’absence totale d’amiante dans les locaux concernés et donc de l’absence de risques d’exposition pour les futurs travailleurs ou occupants.
Dans quels cas le contrôle visuel après travaux est-il obligatoire ?
L’article R1334-29-3 du Code de la santé publique prévoit que tout chantier de désamiantage portant sur le retrait ou l’encapsulage de matériaux et produits des listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (dalles de sol, plaques ou canalisations en fibrociment…) doit faire l’objet d’un examen visuel suite aux travaux.
Les matériaux et produits de la liste C (colles, peinture anticondensation, tissu amiante…) ne sont donc pas concernés par cette réglementation. Pour des questions de sécurité, il reste toutefois vivement conseillé de faire effectuer ce contrôle visuel après tous travaux de désamiantage.
À quel moment s’effectue cet examen ?
Le contrôle visuel obligatoire après désamiantage doit être réalisé à deux moments stratégiques en fin de chantier :
• Une première fois après le nettoyage final de la zone traitée, mais avant le retrait des confinements, lors de la phase libératoire. Le contrôle visuel précède alors les prélèvements mesurant la conformité de la concentration de fibres d’amiante dans l’air avec le seuil légal de 5 fibres/litre.
• Une seconde fois après dépose du confinement, pour s’assurer que ce dernier ne dissimilait pas la présence de MPCA.
Pour être conformes, ces deux contrôles visuels doivent nécessairement être réalisés par le même opérateur.
Comment se déroulent les contrôles visuels après désamiantage ?
Le déroulement des deux contrôles visuels après désamiantage diffère sensiblement, même s’ils restent soumis aux mêmes exigences et procédures décrites dans la norme NF X 46-021.
Le premier examen, qui vise à vérifier le bon nettoyage de la zone et à détecter d’éventuels oublis, se déroule en effet alors que le confinement est encore en place. Les mesures d’empoussièrement n’ayant pas encore été effectuées, la concentration d’amiante dans l’air est encore inconnue et la zone est considérée comme à risque. Les MPC (matériel de protection collective) sont ainsi maintenus et l’opérateur doit intervenir munis de tous ces EPI (équipements de protection individuelle) : combinaison jetable avec gants et surbottes catégorie 3 type 5, demi-masque FFP3…
Ainsi équipé, l’opérateur peut débuter son contrôle visuel, aidé par une lampe portative à forte luminosité permettant de détecter les résidus d’amiante.
À l’issue de cette première inspection, un rapport comportant un avis de conformité est remis au donneur d’ordre. En cas de non-conformité, des travaux complémentaires doivent obligatoirement être entrepris et un nouveau contrôle programmé. Des réserves peuvent également être émises, par exemple en cas de suspicion de résidus d’amiante non accessibles, mais n’empêchent pas la suite de la procédure.
Lors du second contrôle visuel, le confinement a été enlevé et les mesures d’empoussièrement effectuées. La zone n’étant plus considérée comme dangereuse, l’opérateur peut se déplacer librement, sans aucun équipement de protection.
Là encore, il remet un avis de conformité, qui ne peut cette fois faire l’objet d’aucune réserve. Seul un avis pleinement conforme permet en effet la restitution du bâtiment après désamiantage. Un rapport final est ensuite remis au donneur d’ordre et intégré au DTA du bâtiment.
Qui peut réaliser un contrôle visuel après travaux de désamiantage ?
Depuis le 1er juillet 2017, le contrôle visuel en fin de chantier doit nécessairement être réalisé par un opérateur certifié au niveau mention par un organisme accrédité par la COFRAC. Dans un souci d’impartialité, l’opérateur doit également être indépendant de l’entreprise procédant aux travaux.
Côté responsabilité, c’est au donneur d’ordre qu’il incombe de commander l’examen visuel et de mettre à la disposition de l’opérateur les documents nécessaires à la réalisation de sa mission (plans, diagnostic, DTA…) C’est en revanche à l’entreprise en charge du désamiantage de garantir l’accès aux locaux à inspecter.
La loi prévoit enfin la présence obligatoire du maître d’œuvre durant le contrôle.
Ainsi, tous les acteurs du chantier de désamiantage sont partie prenante de cette phase ultime, mais décisive quant à la restitution ou non du bâtiment après travaux !
