Amiante, avant-travaux et démolition : ce qu'il faut savoir - 19/01/2018

Vous avez entendu parler du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) à fournir par un propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien immobilier.

Vous ne vous sentez pas concerné car votre objectif est de rénover votre maison. Et pourtant, il existe un diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) et un diagnostic amiante avant démolition (DAAD) obligatoires depuis le 1er janvier 2002. Vous commencez à avoir des sueurs froides face à cette contrainte supplémentaire. Mais pas de panique, nous allons répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant ces diagnostics amiantes obligatoires. ;-)

Petit tour d’horizon sur l’amiante

L’amiante continue à faire la une des journaux télévisés, lors de procès intentés par d’anciens salariés exposés à l’amiante ou lors de chantier de désamiantage d’envergure, comme celui de la faculté de Jussieu. Mais savez-vous ce qu’est l’amiante ? L’amiante est une fibre minérale, un silicate fibreux, avec des propriétés isolantes de grande qualité et une bonne résistance au feu et à la traction mécanique. Il a donc été largement utilisé dans le bâtiment, pour différents éléments : joints, bardages, conduits de ventilation etc. Mais, il s’agit également d’un matériau de construction très dangereux pour la santé. En effet, les fibres d’amiante pénètrent les voies respiratoires et peuvent occasionner des cancers du poumon, parfois des années après l’exposition au risque.

L’amiante a donc été interdit pour les constructions dont le permis de construire a été validé à partir du 1er juillet 1997. Dans l’ancien, il est apparu nécessaire de protéger les intervenants en cas de travaux de réhabilitation ou de démolition et pas seulement en cas de travaux de désamiantage, d’où ces diagnostics obligatoires.  

Dans quels cas le diagnostic amiante avant travaux est-il obligatoire ?

Le repérage de l’amiante avant travaux ou démolition est obligatoire dans tous les bâtiments, y compris les maisons individuelles, construits avant le 1er juillet 1997. Il est indispensable, même si la réhabilitation ou la destruction programmée du bien immobilier interviennent après un sinistre. Le diagnostic doit être effectué avant tout début de chantier de travaux ou tout début de chantier de démolition.

Un diagnostic amiante réalisé dans le cadre du DDT suffit-il ?

Vous avez déjà en votre possession un diagnostic amiante avant-vente ou un diagnostic amiante avant-location concluant à l’absence de ce matériau dans votre habitation. Et vous vous demandez si vous avez l’obligation de faire réaliser un nouveau diagnostic ? La réponse est positive car les diagnostics pour vendre ou louer s’appuient uniquement sur les éléments visibles. Au contraire, dans le cadre du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur a la possibilité de prélever des échantillons et de les envoyer à un laboratoire, s’il a un doute. Le diagnostiqueur est seul juge de la nécessité de réaliser de tels prélèvements et de leur nombre.

Comment se passent le DAAD et le DAAT ?

Le diagnostic amiante avant démolition va porter sur l’ensemble de la construction. En revanche, le diagnostic amiante avant travaux ne porte que sur la partie du bâtiment dans laquelle les travaux de rénovation vont être effectués. Les prélèvements effectués étant destructifs, vous aurez peut-être à reboucher les trous après le passage du technicien diagnostiqueur. En revanche, vous n’avez pas à lui fournir le matériel. Il vient sur le chantier avec tout le nécessaire y compris l’équipement de protection individuelle (EPI). Il réalise son inspection, selon une procédure bien définie fixée par la norme NFX 46-020.

Quelle est la durée de validité du DAAT ?

Une fois réalisé et s’il conclut à l’absence ou la présence d’amiante, le DAAT a une durée de validité illimitée, sauf évolution de la norme.

Qui doit le réaliser ?

Pour faire réaliser votre diagnostic amiante avant travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier doit être certifié par le COFRAC, le comité d’accréditation des diagnostiqueurs immobiliers. C’est au propriétaire du bien de demander la réalisation du diagnostic amiante avant travaux. Une fois celui-ci effectué, il doit permettre aux entreprises intervenant sur le chantier de le consulter, afin d’adapter leurs techniques à la présence éventuelle d’amiante. Ne pas effectuer de diagnostic amiante obligatoire revient à mettre en danger la vie d’autrui. De plus, si le diagnostic avant travaux n’est pas communiqué, l’inspection du travail a la possibilité de stopper le chantier.

Même si vous n’avez aucune connaissance en bâtiment, vous n’avez pas à vous inquiéter. Les diagnostiqueurs sont des techniciens ayant l’habitude de travailler avec des particuliers. Ils savent donc faire preuve de pédagogie et connaissent parfaitement la réglementation en vigueur. Vous devrez fournir à votre diagnostiqueur le plan des travaux à réaliser. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par l’architecte ou par l’entreprise qui va intervenir sur votre chantier. Lui communiquer les éventuels diagnostics portant sur l’amiante déjà réalisés va lui être utile.

Votre bien comprend de l’amiante, que va-t-il se passer ?

Le diagnostic amiante, comme son nom l’indique, ne fait que constater l’absence ou la présence d’amiante. S’il est positif, vous pouvez quand même démolir la construction ou la rénover. Mais, l’opération va être malheureusement plus complexe.

Si les travaux concernent la démolition, il faut faire appel à une entreprise de désamiantage. Un plan de retrait sera alors transmis à l’inspection du travail, un mois avant le début des travaux. L’amiante doit être retiré avant le début de la destruction de l’immeuble, sauf si ce retrait n’est pas possible pour des raisons techniques. En cas de travaux sur une partie amiantée, les artisans et entreprises de BTP devront prendre les mesures nécessaires pour protéger les intervenants sur le chantier. Les travailleurs devront suivre une formation à la prévention du risque amiante.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition n’est pas le seul diagnostic obligatoire à réaliser avant de réhabiliter son habitation. En effet, les propriétaires d’immeubles ou de maisons construits avant 1948 ou localisés dans des départements considérés comme à risque ont l’obligation de faire faire à leurs frais un diagnostic visant à relever la présence de plomb dans les peintures.

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